Une coopérative d’habitants

Les Toits Partagés ont choisi comme structure juridique la coopérative d’habitants. Mais c’est quoi exactement, une coopérative d’habitant? Et bien c’est une société qui regroupe des personnes qui veulent gérer ensemble les logements qu’ils occupent dans un même immeuble ou sur un même terrain. Les valeurs fondamentales sont la propriété collective, la démocratie, et la sortie du système spéculatif.

La propriété collective ? Nous sommes collectivement propriétaires de l’ensemble de l’immeuble. Le coopérateur détient un certain nombre de parts sociales qui lui permet de bénéficier des services de la coopérative Les Toits Partagés : Un logement mais aussi les espaces communs tel qu’une salle commune, un atelier, des chambres d’amis, une buanderie, un local de rangement, etc.

En tant que propriétaire, la coopérative finance par l’emprunt le projet de construction et perçoit une redevance mensuelle de la part des coopérateurs lui permettant de s’acquitter de ses charges.
Elle assure une gestion durable de son bâti par une provision pour grosses réparations et gros entretien. De plus, une provision pour vacances et impayés de loyer permet de sécuriser le projet.

En tant que coopérat⸱eur⸱rices, nous sommes impliqué ⸱ e ⸱ s dans le fonctionnement de la la structure en participant à toutes les décisions relatives à sa gestion et à son activité.

La démocratie? Une société coopérative d’habitants repose sur les valeurs d’égalité, de transparence dans la gestion et de participation de chacun aux décisions. La démocratie s’y applique selon le principe « une personne = une voix » . Le système de gestion de la coopérative et les valeurs qui lui sont liées favorisent l’intégration de tous les habitants dans la vie de l’immeuble. Nous nous inscrivons dans une démarche d’éducation populaire favorisant l’émancipation des individus.

La sortie du système spéculatif? La coopérative Les Toits Partagés est une société sans but lucratif qui propose à ses coopérateurs des logements dont la redevance vise à couvrir le coût réel d’exploitation de la structure.

Les sociétaires acquièrent des parts sociales à leur entrée dans la coopérative, correspondant à 15 % de la valeur du logement qu’ils vont occuper et du prorata d’espaces communs. Lorsqu’un⸱e coopérat⸱eur⸱rice quitte son logement, il⸱elle est remboursé⸱e de ses parts à la hauteur du prix qu’il⸱elle les a achetées réévaluées au coût de la vie. Il en sera de même en cas de succession, les ayants droits pouvant demander à intégrer le logement concerné ou à céder ou se faire rembourser les parts sociales correspondantes. Ainsi, ce ne sont pas les logements qui sont revendus mais bien des parts sociales dont la valeur est déconnectée de la valeur du bâti, garantissant l’accès au logement du plus grand nombre.

Si le sujet vous intéresse, nous vous invitons à vous rendre sur le site d’Habicoop, la fédération française des coopératives d’habitant.

Acquérir des parts sociales sans habiter la coopérative : Pour bénéficier d’un logement aux Toits Partagés, il faut acquérir des parts A mais on peut tout à fait acquérir 2 autres types de part qui permettent de participer à la vie de la coopérative sans pour autant y habiter, ce sont les parts B et C.  Pour plus de détails, vous trouverez ci-dessous un lien vers une version simplifiée de nos statuts qui décrit les droits et prérogatives qui leurs sont liées et le contrat de souscription de parts B et/ou C.

Statuts des Toits Partagés

Contrat de souscription de parts B et/ou C